- Une liberté à partager à deux.
Une voiture sans permis est un véhicule biplace et permet de transporter un seul passager.
Le transport d’un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d’un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l’un des cas suivants :
• Lorsque l’enfant est transporté, dos à la route, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l’avant du véhicule ;
• Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière, ce qui est le cas sur un quadricycle léger, ou si le siège arrière n’est pas équipé de ceintures de sécurité.
- Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
- Autoroutes et voies rapides interdites !
La circulation des voitures sans permis est interdite sur les autoroutes et sur les voies rapides ou voies express (article R 421-2 du code de la route).
En principe, il s’agit de routes à deux voies dans chaque direction, séparées par un terre plein central et comportant des accès par échangeurs.
Mais leur statut relève d’une décision de classement des autorités qui ne dépend d’aucune caractéristique technique. Il peut ainsi être accordé à tout ou partie de routes ou portions de route de caractère national, départemental, ou à certaines rocades en zones urbaines et péri urbaines. Elles sont signalées aux automobilistes par un panneau bleu bordé de blanc avec une silhouette de voiture blanche.
Par ailleurs, toutes les limitations ou interdictions de circulation et de stationnement visant les véhicules à moteur à deux ou quatre roues leur sont applicables et doivent être connues de leurs conducteurs.
Le fait de circuler sur les voies interdites aux quadricycles à moteur (autoroutes, voies rapides et voies express) est puni d’une contravention de la cinquième classe. (1 500 euros). La confiscation, l’immobilisation ou la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-9.
- Assurance exigée.
- Alcool interdit au volant.
Un tribunal correctionnel peut donc interdire à toute personne auteur d’un délit routier (conduite en état d’ivresse, grand excès de vitesse, etc...) la conduite d’un véhicule de ce type.
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